En achetant un article sur ce site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente, ainsi que les règles de droit français sur la vente à distance.

MADELOISELLE EMMA  se réserve le droit de modifier les présentes CGV, et cela sans préavis.

Pour chaque commande seront appliquées les CGV en vigueur au jour de la commande .

Le client reconnait au moment de l'enregistrement de la commande avoir pris connaissance des CGV en vigueur et déclare les accepter sans réserve.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisé par le "clic de validation", et qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.

  

Caractéristiques des produits

Les produits qui apparaissent dans la  boutique sont des modèles uniques ou en très petite série.

Une certaine différence peut apparaître entre le produit et la photo, les couleurs pouvant être modifiées suivant la résolution d'écran.

Les photos des articles ne sont pas contractuelles.

 

Commandes 

Les commandes sont confirmés par mail à l'adresse renseignée lors de votre achat.

Si vous souhaitez un article dans un autre coloris, contactez moi via le formulaire de contact,  afin que nous définissions ensemble les modalités et les délais de réalisation.

Dans ces cas là un acompte de 50 % sera demandé sur présentation d'un devis à retourner signé pour accord. Le solde sera à régler avant l'envoi de la commande.

 

Les prix

Les prix indiqués sur le site au moment de la commande  sont fermes et définitifs et net de TVA.

Les prix ne comprennent pas les frais de port .

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, toutefois c'est le prix indiqué sur le site au moment de votre commande qui sera appliqué.

 

Paiement

Le paiement se fait uniquement en Euros par paypal.

Paypal est un site spécialisé dans la transaction sécurisé par carte bancaire sur internet.

Le paiement se fait  au moment de la commande

Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. 

Livraison et frais de port

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, les commandes sont préparées dans un délais de  48 h dés réception du règlement. (hors week-end et jours fériés), si l’article est en stock.

  

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours  pour les commandes standards et suivant les délais normaux de la poste.

Les envois se font principalement par colissimo.

Pour les livraisons hors de FRANCE, le colissimo international est obligatoire dans la plupart des pays. 

Les frais postaux sont calculés à partir des barèmes en vigueur de la poste, et comprennent également les charges et frais de préparation votre colis. 

Il est recommandé de vérifier l’état des prosuits à la réception des colis et de signaler immédiatement aux services postaux d'éventuelles dégradations des articles.

Nous ne saurions être tenu pour responsable si un article vous était livré en mauvais état par le fait du transporteur.

En cas de dégradation du produits pendant le transpor une photo sera demandée en preuve, et le renvoi de la marchandise exigé pour tout remplacement ou remboursement

MADELOISELLE EMMA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, néanmoins nous ne pourront  être tenue responsable :

 

  •  D'un retard de livraison, ou une défaillance du fait du transporteur 

  •  D'une perte de colis causée par le transporteur, un tiers ou par l'acheteur 

  • Ou d'un en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

 

Les frais de douanes 

Les prix affichés en boutique ne comprennent pas les taxes et frais de douanes.

Tout article vendu hors de France pourra être soumis à des taxes et à des droits de douane qui sont facturés lorsque le colis parvient à son destinataire. 

Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin de connaitre le montant de ces charges en sus. 

 

 

Retours/Non conformité/Délai de rétractation

Si l'article présentait un défaut (hors détérioration due à la livraison ou à toute manipulation contraire à son usage) , vous devrez avant tout renvoi de marchandise, nous contacter par mail pour nous indiquer la nature du défaut et  déterminer ensemble les modalités d'un échange ou d'un remboursement.

Dans la mesure du possible nous envoyer une photo.

L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. 

 

Délai de rétractation 

Conformément à l'article L.21-16 du code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours a compter de la réception de la marchandise pour retourner tout article qui ne vous convient pas (hors commande personnalisée ou objet déja utilisé) et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Dans ce cas les frais de réexpédition de l'article sont à la charge de l'acheteur

En cas de retour, l'article devra être renvoyé  dans un emballage protégé, il ne devra pas avoir été utilisé ni porté, sans quoi il ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement de la marchandise ne sera effectué qu'à réception de celle-ci dans les locaux de MADEMOISELLE EMMA.

Dans ce délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, vous devrez informer MADEMOISELLE EMMA de votre intention de retourner le produit en complétant le formulaire de rétractation mis a votre disposition sur le site .

Vous pourrez transmettre ce formulaire soit par ecrit soit par mail aux adresses suivantes 

 

Adresse de retour/marchandise et formulaire de rétractation :
MADEMOISELLE EMMA - S. NEMBRINI
67 bis rue de Boëme
16440 MOUTHIERS SUR BOEME

Contact : mademoiselleemma16@gmail,com

 

Formulaire de rétractation (modèle)

 

NOM CLIENT                                                               SOCIETE

ADRESSE                                                                    ADRESSE

  

Suite à ma commande du ...../...../..... et réceptionnée le ...../...../......, concernant les articles ci apres désignés :

(référence) (désignation)

 

je souhaite exercer mon droit de rétractation conformément aux conditions générales de ventes;

 

Je vous renvoie donc ce jour ma commande 

FAIT A  :

Le :

Signature

 

Le consommateur pourra demander soit le remboursement de l'objet, soit un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, MADEMOISELLE EMMA devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.

 

Vos informations/Confidentialité 

Toutes les informations que vous nous fournissez pour la bonne exécution de la commande sont strictement confidentielles et ne seront transmises à aucun tiers.

Le renseignement de l’information nominative collectée dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

 

Propriétés intellectuelle

Nous vous demandons de bien vouloir respecter le travail de l'auteur des créations présentées et en conséquence de ne pas utiliser les modèles vendus pour reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit.

  

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